Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2002
Carrière
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20020145
préfet de la région Picardie
- caractère communicable d'un recours gracieux formulé par le préfet tendant à faire rapporter,...
10/01/2002
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Carrière