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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet du Pas-de-Calais
13/09/2012
Développement Durable Et Transports
Affaire de principe
Avis 20123064
préfet du Pas-de-Calais
- communication des éléments suivants : 1) concernant le projet du syndicat mixte d'aménagement...
13/09/2012
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Environnement
Développement Durable Et Transports