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Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Carrière
Travail Et Emploi
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)
- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale : - état des...
03/05/2001
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Carrière
Armée
Rémunération