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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
31/12/2019
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Avis 20192514
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des pièces de son dossier administratif, alors déposées auprès de la préfecture...
31/12/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour