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05/09/2019 Expulsion Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf sécurité

Avis 20185635
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des actes ayant conduit à la décision de...

05/09/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion