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Préfecture de Seine-et-Marne Expulsion Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Ordre Public Et Sécurité

Avis 20180354
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de l'arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français...

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20191200
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la notification en date du 20 décembre...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion