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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/11/2019
Santé
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable
Avis 20192808
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, à la suite du refus de délivrance d'un titre de séjour à sa cliente sollicité du...
28/11/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Santé