Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
31/05/2018
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20180446
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son...
31/05/2018
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour