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Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Défavorable/Inachevé

Avis 20165114
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communications des documents regroupant les données statistiques suivantes : 1) le nombre de...

12/01/2017 Défavorable/Inachevé Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180829
Préfecture du Nord

Copie du protocole existant entre les services de l’État et les services du département du Nord...

14/06/2018 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201101
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des indicateurs synthétiques du dispositif national d'accueil (DNA) de décembre 2019.

25/06/2020 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers