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17/12/2015 Impôt sur le revenu Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20155349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) deux avis d'imposition de sa mère, Madame X X, entre...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20155445
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition pour la période 1977 à 1980, détenus par le service des impôts...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20155466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents dans le cadre d'une procédure de rectification en date du 13 octobre 2014...

17/12/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu