Recherche - CADA

17/12/2015 Cadastre Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20155449
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les documents qui fondent la mention dès mai 1926 que...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155483
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents fondant : 1) la fusion par le cadastre des trois terrains portant...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155495
Préfecture de Paris

Communication des éléments ayant permis au préfet d'affirmer que le demandeur a « occupé sans...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Logement