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17/12/2015 Finances Publiques Et Fiscalité Irrecevable/Imprécise

Avis 20155483
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents fondant : 1) la fusion par le cadastre des trois terrains portant...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155599
Mairie des Contamines-Montjoie

Copie des documents comptables 2015, notamment : 1) le compte de gestion ; 2) les différents...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes