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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20136068
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Copie de documents relatifs à la décision de préempter certains lots de copropriété appartenant...
06/06/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption