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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Protection de l’enfance
Affaire courante
Irrecevable/Préalable
Avis 20133788
Conseil général du Loiret
Communication des suites qui ont été réservées aux informations préoccupantes reçues par le...
24/10/2013
Irrecevable/Préalable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance