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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2009
Justice
Affaire de principe
Défavorable/Comportement
Favorable
Conseil 20092777
maire de Montpellier
- caractère communicable des mains courantes de la police municipale à des tiers, personnes...
10/09/2009
Défavorable/Comportement
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police