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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20123915
Préfecture des Deux-Sèvres
La copie du cahier des charges du lotissement Nolivet 2 situé sur la commune de Magné, demandé à...
22/11/2012
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire