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Avis 20135271
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura (DDCSPP 39)Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le comité médical départemental.
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Avis 20135343
Rectorat de l'académie de VersaillesConsultation de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20135348
Conseil régional d'Ile-de-FranceConsultation de l'intégralité de son dossier médical.