Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
11/12/2014
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20144412
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces médicales relatives aux deux hospitalisations...
11/12/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel