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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Surfaces agricoles
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20124089
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Lorraine
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif aux procédures d'attribution de 2010 et...
06/12/2012
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles