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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
13/03/2014
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Affaire courante
Favorable
Avis 20140642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal n° 6670 H d'évaluation des locaux de...
13/03/2014
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques