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Pertinence
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Administration
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Séance
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président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Liste électorale
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Avis 20084035
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- copie du compte de campagne de Monsieur M., relatif à l'élection municipale des 9 et 16 mars...
23/10/2008
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Liste électorale