Recherche - CADA

25/06/2020 Protection de l’enfance Défavorable/Vie privée

Avis 20200168
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie des documents suivants dans le cadre de l'affaire X : 1) les conclusions de l'enquête de...

25/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200295
Conseil départemental de la Réunion

Communication de l'intégralité du rapport d'évaluation établi en date du 15 juin 2015, relatif à...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200687
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication, du rapport d'évaluation réalisé dans le cadre de l'information préoccupante...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance