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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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28/04/2016
Justice
Affaire de principe
Défavorable/Diplomatie
Avis 20161145
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants : 1) l’ensemble des correspondances entre les États-Unis et le...
28/04/2016
Défavorable/Diplomatie
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Diplomatie