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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
29/10/2020
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20203019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B,...
29/10/2020
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
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