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Conseil général des Pyrénées-Orientales
10/10/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20133440
Conseil général des Pyrénées-Orientales
Copie du document portant délimitation du port de pêche et de commerce de Port-Vendres...
10/10/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale