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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/02/2004
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen
1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...
19/02/2004
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Marché public