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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 02/09/2021 Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20214169
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Avis 20214239
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02/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20214608
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02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20214610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal, ou de...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal