Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/01/2004
Environnement
Affaire courante
Avis 20040074
préfet des Hautes-Pyrénées (mission interservices de l'eau)
- copie du compte rendu de l'inspection du 16 septembre 2003 concernant les stations d'épuration...
08/01/2004
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Environnement
Développement Durable Et Transports