Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
15/09/2018
Lieux de détention
Favorable
Avis 20181723
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants : 1) détenus par la maison d’arrêt de Strasbourg : a) la liste...
15/09/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention