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02/09/2021 Gestion des établissements de santé Affaire courante

Avis 20213665
Etablissement public de santé mentale de l'Aube (EPSM 10)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie du fichier complémentaire FICHCOMP section «...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214211
Mairie de Maclas

Communication du procès-verbal signé par les assesseurs de l’élection des deux collèges...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé
Avis 20214261
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol

Communication, par voie dématérialisée, de la copie du registre de contention et d’isolement de...

02/09/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214313
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214314
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214315
Centre médical le Roggenberg

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214316
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or

Communication, par voie dématérialisée, sans occultation des identifiants anonymisés des...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214319
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

02/09/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214320
Centre de santé mentale angevin CESAME

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

02/09/2021 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214321
Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214322
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214323
Centre hospitalier de Mâcon

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214324
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214325
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214326
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214327
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214362
Centre Hospitalier de Saint-Malo

Communication du rapport relatif à la mission d'accompagnement de Monsieur X du cabinet X,...

02/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20214669
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Caractère communicable des annexes aux « Etats réalisés des recettes et des dépenses » (ERRD) de...

02/09/2021 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé