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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/09/2018
Gestion domaniale
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20182242
Mairie de Senlis
Copie de tous les documents cités dans les délibérations n° 30 et 31 du conseil municipal du 29...
27/09/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale
Marché public