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Avis 20031717
ministre de la justice (monsieur le greffier du centre de détention d'Uzerches)- copie de la fiche pénale
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Conseil 20031732
vice-président du tribunal de grande instance de Nantes- possibilité et modalités de communication aux détenus qui en font la demande des expertises...
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Avis 20031831
ministre de la justice (directeur du centre de détention d'Uzerche)- copie de la notification de refus de la demande de permission du requérant, statué le 3 mars...