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Préfecture de police de Paris Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT

  • Avis 20141495
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...
    13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20140423
    Préfecture de police de Paris
    Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...
    27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ayant droit Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/02/2014 1 13/05/2014

Mots-clés

2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Ayant droit 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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