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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/03/2016
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Sans objet/Inexistant
Avis 20160600
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication du dossier administratif de la fille mineure de sa cliente, X.
17/03/2016
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour
Santé