Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères et du développement international
07/01/2016
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20155651
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de son client détenu...
07/01/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour