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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Seine-Saint-Denis
10/01/2013
Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20124915
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du taux de réussite des auto-écoles du département afin de créer un site internet...
10/01/2013
Sans objet/Communiqué
Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification
Permis de conduire