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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Nord
06/12/2012
Territoriale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20124113
Conseil général du Nord
Communication du rapport définitif établi par l’inspection générale des services sur des faits...
06/12/2012
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale