Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Balaruc-les-Bains
Affaires Sanitaires Et Sociales
Développement Durable Et Transports
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Environnement
Conseil 20001996
maire de Balaruc-les-Bains
- communicabilité d'une lettre adressée le 31 mars 2000 par le préfet de l'Hérault au directeur...
11/05/2000
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Environnement
Développement Durable Et Transports
Sécurité sanitaire