Recherche - CADA

24/07/2014 Logement Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20142337
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication du rapport concernant l'état de l'appartement sis au 74 XXX de l'XXX à...

24/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20142365
Préfecture du Nord

Communication du rapport d'enquête de mars 2009 signé de deux inspecteurs de l'ARS, sur la base...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement