Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Logement
Budgets et comptes
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20154259
Office public de l'habitat des Hautes-Alpes (OPH 05)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le contrat conclu entre l'office public de...
08/10/2015
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Contrats administratifs
Budgets et comptes