Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Tinténiac
19/06/2014
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20141897
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Tinténiac
Communication, afin de défendre ses droits ainsi que la mémoire du défunt, et sur le fondement...
19/06/2014
Incompétence/Privé
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit