Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/02/2013
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Privé
Avis 20130649
Clinique Mutualiste d'Ambérieu
Communication des comptes rendus de consultations établis à la suite de son hospitalisation du...
21/02/2013
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel