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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2014
Tarification des documents
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20134856
Mairie de Ressons-le-Long
Copie, sur support papier au tarif de 18 euros ou par photographie, du plan de zonage du projet...
16/01/2014
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Tarification des documents