Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
17/09/2015
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants le concernant : 1) les 3 certificats médicaux qui ont...
17/09/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT