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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/09/2011
Affaires Sanitaires Et Sociales
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
- communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
22/09/2011
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Economie
Industrie
Agriculture
Logement