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05/02/2015 Sécurité sociale Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20145132
Mairie de Verfeuil

Copie du compte rendu de son contrôle d'URSAFF concernant ses contrats.

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20150071
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)

Communication des bordereaux d'indemnités journalières concernant la période du 30 août 1989 au...

05/02/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale