Recherche - CADA

18/02/2016 Permis de construire Affaire courante Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Avis 20160122
Préfecture de la Marne

Copie de documents relatifs au lotissement réalisé par les consorts X, situé au lieu-dit...

18/02/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Logement
Avis 20160282
Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Copie de l'intégralité du dossier relatif au permis de construire n° 0024335095S0004 délivré le...

18/02/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire