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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office public de l'habitat d'Eure-et-Loir (OPH 28)
25/04/2013
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20131849
Office public de l'habitat d'Eure-et-Loir (OPH 28)
Consultation et de communication des éléments suivants : 1) les justificatifs des charges...
25/04/2013
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement