Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-d'Oise
31/12/2019
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel
Dossier personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Favorable
Avis 20191204
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales de son dossier...
31/12/2019
Favorable
Incompétence/CNIL
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Dossier personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT