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28/11/2019 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel

  • Avis 20192006
    Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
    Communication de l'intégralité des pièces le concernant, détenues par la Commission...
    28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20193434
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente...
    28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Mots-clés

2 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi
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